André Icard

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: André Icard
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
3° En raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000021924052(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: André Icard
Objet:
membre titulaire de la Commission bancaire
Remplace:M. André Robert
Groupe:
Commission bancaire
JORFTEXT000018118382(source JORF)
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Icard (André, Noël)
adjudant; 27 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
Sans traitement
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="1994-12-31"
medaille_militaire
annees_service="27"
JORFTEXT000000188541(source JORF)
décoration
30 Mars 199530/03/1995
De: Icard (André, Clément, Daniel)
directeur général à la Banque de France ; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000726872(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993